Conditions générales de ventes aux professionnels

Conditions commerciales FRANCE 

BOUTIQUES ET STUDIOS 

Les produits présentés dans le bon de commande ainsi que sur le site B2B sont disponibles pour livraison immédiate ou en précommande (si non, le mentionner au client). 

- Minimum de commande 

Toute première commande effectuée par un nouveau client pour une implantation significative de la gamme de produits Yoga Searcher doit se monter au minimum à 1000 € HT afin de bénéficier du tarif dit « Wholesale ». La première commande est sauf dérogation en prépaiement intégral ensuite le délai de paiement est de 30 jours date de facturation. Le 

paiement des factures s'effectue par virement bancaire. 

Pour tout réassort, le minimum de commande est de 500 € HT. 

- Informations nécessaires pour une première commande 

1. Nom de la société. 

2. Numéro Siret 

3. Adresse de livraison et de facturation. 

4. Nom du contact ainsi que téléphone et email. 

5. Numéro de TVA intracommunautaire. 

- Prix  

Les prix wholesale des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. 

Les prix retail conseillés sont calculés toutes taxes comprises. La société Yogiwear s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

- Livraison 

Toute commande d'une valeur supérieure à 1000€ hors taxes sera envoyée en port payé. En dessous de ce montant la commande sera envoyée en port-dû. 

En dehors du territoire de la France Métropolitaine (DOM-TOM), les commandes seront mise à la disposition du client selon l'Incoterm Ex-works-Capbreton. 

Sauf cas de force majeure, ou de solde débiteur trop important dépassant la limite de crédit fixée pour chaque client les produits sont livrés sous 5 à 7 jours ouvrés. 

-Retours pour non conformités. 

Les marchandises livrées sont réputées en état parfait de conformité pour leur mise en vente. 

En cas de contestation sur la QUALITE de produits, le Client devra obligatoirement informer Yogiwear par écrit (mail ou courrier recommandé avec AR) dans les 4 jours suivant la réception de la commande : 

-de la nature, du nombre exact de pièces défectueuses et demander le retour de celles-ci à l'adresse mentionnée par Yoga Searcher (3 rue de Barrasquit 40130 Capbreton sauf contre indication écrite). 

Il devra préparer à cet effet un bon de retour détaillé, mentionnant outre son nom, adresse, N° Siret, N° TVA intracommunautaire, la référence de sa commande et/ou du numéro de la facture concernée, lister chaque pièce retournée avec son code article, la nature du défaut constaté, la valeur d'achat HT du produit défectueux et si nécessaire, indiquer la valeur totale  HT des articles retournés. Ce bon de retour devra être transmis à YOGIWEAR et accompagner obligatoirement la marchandise en retour. 

Yogiwear devra donner son accord écrit pour autoriser le retour des marchandises défectueuses qui s'opérera à ses frais. 

Le non-respect de cette procédure entrainera pour le Client l'exigibilité intégrale de la facture initiale. 

En cas de non conformité sur la QUANTITE de produits livrée, le Client dispose également de 4 jours ouvrés pour informer par écrit (Mail ou courrier recommandé avec A.R) de la non conformité de la livraison par rapport au bon de commande qu'il a fait parvenir à Yogiwear. 

Yogiwear devra donner son accord par écrit pour accepter le retour des produits livrés en quantité non -conforme au bon de commande initial, seule raison valable pour exiger un retour des produits. 

Le Client préparera un bon de retour détaillé selon les modalités décrites plus haut et le fera parvenir à Yogiwear pour acceptation. 

Ce bon de retour, une fois accord écrit obtenu de Yogiwear, accompagnera obligatoirement les marchandises en retour. Les frais de retour seront pris en charge par Yogiwear. 

Le non respect de l'intégralité de cette procédure entrainera pour le Client l'acceptation de la commande en l'état, par conséquences l'exigibilité du montant intégral de l'ensemble des produits livrés. 

- Retard de paiement 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Yogiwear une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. 

- Reserve de propriété 

La société Yoga Searcher conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Yoga Searcher se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

- Cas de force majeure 

La responsabilité de la société Yoga Searcher ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 

- Conditions de distribution 

Le client s'interdit de vendre directement ou indirectement tout article de la marque Yoga Searcher à un autre client professionnel. Il sera demandé à Yogiwear un accord préalable et écrit dans les cas suivants de mise en publicité d'articles des marque Yoga Searcher sur des sites « vitrines » et d'utilisation des logos des marques déposées, des visuels des produits et supports graphiques à des fins publicitaires de tout article produit par Yoga Searcher. La dénaturation de la présentation des articles de la marque entraînera la résiliation de cet accord. Pour les articles que nous distribuons sur lesquels figurent nos coordonnées ainsi que des numéros de lot, il est interdit des les retirer ou les dissimuler.

- Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 

- Photos produits et PLV 

Des photos HF des produits ainsi que des outils de présentation sont disponibles sur demande. 

- SAV 

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou du retrait en notre établissement lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent et dans les 8 jours de ladite livraison ou du retrait lorsqu'il s'agit d'un défaut non apparent au premier abord.